OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation ont plusieurs objets distincts.

Que vous contractiez avec ClipAdulte uniquement pour bénéficier des services d'hébergement et pour l'utilisation d'outils mis à votre disposition (II) et/ou pour la mise en valeur de votre (vos) fichiers (III) et/ou pour bénéficier de services spécifiques (IV), vous prenez certains engagements communs vis-à-vis de ClipAdulte (I).

Le terme « Page ClipAdulte » désigne un site Internet évolutif, personnel, permettant à son auteur de publier ses fichiers, de les organiser, de les mettre à jour, et de bénéficier de commentaires de la part de ses lecteurs. Le terme « Fichiers » au sens de la présente définition désigne toute information ou donnée sous format électronique, tels que notamment toute œuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, fichier, commentaires publiés sur la Page ClipAdulte.

En premier lieu, ClipAdulte vous propose la possibilité de créer votre Page ClipAdulte. ClipAdulte fournit à cette fin, en qualité de simple hébergeur, l'espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant la mise en ligne de votre Page ClipAdulte qu'elle vous propose d'héberger, et vous permettant de choisir les modalités de mise à disposition de votre Page ClipAdulte, afin de la rendre accessible par différents terminaux de réception et différents vecteurs de communication (Web, terminaux mobiles, PDA, etc.). Sans préjudice des dispositions communes présentées au chapitre I, les dispositions applicables au titre de l'hébergement de votre Page ClipAdulte proposé par ClipAdulte sont indiquées au chapitre II.

En second lieu, et dans la mesure où certains éléments de votre Page ClipAdulte présenteraient un intérêt particulier, ClipAdulte pourra être amenée, sauf opposition de votre part, à les mettre en valeur selon un contrat distinct du contrat d'hébergement présenté au chapitre II. Sans préjudice des dispositions présentées aux chapitres I et II, les dispositions applicables au titre de la valorisation de vos Fichiers par ClipAdulte sont indiquées au chapitre III.

Par « Service(s)», on entend, sans que cette liste soit limitative, les services d'hébergement, de mise en valeur de votre(vos) fichier(s), de mise à disposition d'outils, notamment de l'outil de lecture de fichiers vidéos, audios et photos (ci-après désigné par le terme « le Player ») et plus généralement tout autre service proposé par ClipAdulte et disponible notamment à l'adresse : http://www.ClipAdulte.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après dénommées ensemble « le Site »). Les Services comprennent également les communications à destination des inscrits tels que notamment les messages administratifs et/ou techniques, les flux RSS...

Par « Conditions Générales d'Utilisation », on entend l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.

L'utilisation de tout ou partie des Services qui vous sont proposés implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès à certains Services, notamment les Services payants, peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (les « Conditions Spécifiques d'Utilisation ») qui vous seront proposées et/ou présentées soit au sein des présentes, soit sur les écrans du Service Spécifique concerné pour acceptation de votre part avant la fourniture effective du dit Service Spécifique. Dans le cas ou des Conditions Spécifiques d'Utilisation sont simplement affichées, par exemple en ce qui concerne les forums de discussions, vous êtes réputé les avoir accepté du simple fait de votre utilisation du Service Spécifique.

ClipAdulte se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans tous les cas, les Conditions Générales d'Utilisation seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Les modifications apportées par ClipAdulte aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site. Dans la mesure du possible, ClipAdulte vous fera part de l'existence d'une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation. Vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site.

I. DISPOSITIONS COMMUNES

I.1 Inscription préalable

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par ClipAdulte et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent bénéficier d'une Page ClipAdulte sur ClipAdulte, et/ou bénéficier des autres Services associés.

Vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires pour avoir accès aux Services.

L'accès à tous les Services proposés par ClipAdulte est conditionné par votre inscription.

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux Services.

Cette inscription peut s'effectuer soit par le site Web, soit, le cas échéant, selon d'autres modalités proposées par ClipAdulte, et notamment par l'utilisation d'outils nomades (dont les téléphones portables).

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

ClipAdulte vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous pouvez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place un filtrage. Par exemple les logiciels suivants permettent de mettre en place un filtrage : Cyber Patrol ®, InternetClipAdultecher ®, Symantec ®. Ces logiciels vous sont donnés à titre indicatif. ClipAdulte n'est en aucun cas responsable de votre choix de filtrer ou non la navigation, ni de votre utilisation de ce type de logiciel. ClipAdulte ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'ils correspondent ou non à vos besoins, ni leurs résultats. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage. Pour plus d'informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, ClipAdulte vous recommande de vous rapprocher de votre fournisseur d'accès à Internet et de consulter le site Web de la Délégation Internet du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche à l'adresse suivante : http://www.mineurs.fr/index.htm.

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si ClipAdulte a connaissance ou estime que tout ou partie des informations communiquées lors de l'inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, ClipAdulte se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. De manière générale, ClipAdulte se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans donner de raison.

Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. ClipAdulte se réserve la faculté de refuser l'inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment, et notamment avant l'inscription définitive et donc avant l'ouverture effective du compte.

Aux fins d'activation de votre compte et de la confirmation de votre inscription, vous devez cliquer sur le lien hypertexte d'activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui vous est envoyé à l'issue de votre inscription par ClipAdulte. L'adresse électronique d'envoi est celle que vous avez indiquée lors de votre inscription.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par ClipAdulte comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par ClipAdulte est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil, et notamment son article 1348. En cas de litige entre les données ainsi conservées par ClipAdulte et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de ClipAdulte primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles.

Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services ClipAdulte ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. ClipAdulte utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d'étudier l'usage qui en est fait et plus généralement afin d'améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l'URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

ClipAdulte implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe afin de vous éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions. La durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans la rubrique « Outils » ou « Préférences » selon le navigateur.

ClipAdulte ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

L'utilisation des Services implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par ClipAdulte et à votre charge exclusive.

I.2. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 26 juin 2006 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). ClipAdulte procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, soit en accédant à votre compte, soit en écrivant à ClipAdulte à l'adresse électronique suivante : contact@ClipAdulte.com.

ClipAdulte pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser votre accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, uniquement si vous l'avez accepté lors de l'inscription ou ultérieurement. Du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir les Newsletter de ClipAdulte, et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par ClipAdulte.

Vous pouvez vous opposez à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à ClipAdulte aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.

Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.

I.3. Codes d'accès : usage et responsabilité

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.

Vous devrez les indiquer à ClipAdulte suivant les modalités figurant sur le Site.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de votre accès, il est recommandé de quitter votre compte à la fin de chacune de vos sessions en cliquant sur « fin de la session » , « se déconnecter » ou mention assimilée.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement ClipAdulte.

I.4. Règles générales de bon comportement

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.

• Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l'usage des Services mis à votre disposition.

• Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public.

• Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services notamment pour :

- transmettre tout Fichier faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtres, viols, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
- transmettre tout Fichier à caractère pédophile ;
- envoyer, transmettre tout message dont le Fichier est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs
- transmettre tout Fichier contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- transmettre tout Fichier susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
- transmettre tout Fichier qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, d'incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout Fichier faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Fichier transmis via les Services ;
- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant les Services ou les utilisateurs des Services ;
- transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur des Services ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
- insérer des messages subliminaux ;
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d'informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites ClipAdulte, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites ClipAdulte ; - violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de ClipAdulte, un animateur et/ou administrateur des Services ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant atteinte à ClipAdulte, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de ClipAdulte, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de « junk mail », « chain mail » ou autre transmission similaire ;
- sauf accord préalable de ClipAdulte, utiliser la Page ClipAdulte ou un quelconque autre Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales ;
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

1.5. Gestion des espaces hors Page ClipAdulte

Votre Page ClipAdulte est présentée notamment sur les pages du Site, lesquelles comportent plusieurs espaces, dont les espaces hors Page ClipAdulte.

ClipAdulte se réserve seule le droit d'insérer ou d'autoriser tous tiers à insérer dans tout espace hors Page ClipAdulte, du Site, et/ou des Services, des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans le Player dans les conditions qui suivent, ce toutefois sans aucune intervention sur les Fichiers.

De la même manière, les espaces vidéo et/ou audio et/ou photo intégrés dans le Player sont gérés par ClipAdulte seule. ClipAdulte peut insérer dans le Player par exemple avant la visualisation de vos enregistrements vidéos et/ou photos et/ou l'écoute des enregistrements audios, des séquences vidéos ou audios de messages publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage. Ces messages sont incorporés dans le Player – support géré par ClipAdulte seule et hors Page ClipAdulte – et non dans les enregistrements vidéos et/ou audios et/ou photos eux-mêmes.

Il est rappelé également que les espaces hors Page ClipAdulte réservés à ClipAdulte peuvent faire l'objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de ClipAdulte et/ou de tous partenaires de ClipAdulte.

Ces espaces sont indépendants des Pages ClipAdulte elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualité d'hébergeur de vos Fichiers par ClipAdulte.

I.6. Sanctions du non respect des règles de comportement

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ClipAdulte se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d'autres recours, de suspendre l'exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie de l'accès aux Services, de l'accès à la Page ClipAdulte, de supprimer tout ou partie de la Page ClipAdulte, de clôturer le compte utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d'inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels ClipAdulte ou d'éventuels tiers pourraient prétendre.

Cette mesure d'exclusion s'effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont vous pourriez faire l'objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de ClipAdulte pour le cas où votre comportement aurait préjudicié à ses intérêts.

Vous êtes informé que ClipAdulte peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, ClipAdulte estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de ClipAdulte, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

Au sein des présentes, le terme Page ClipAdulte vise l'ensemble de l'espace personnel ou l'une seulement de ses parties (fichier, texte, vidéo, son, image, commentaire…). Par exemple, ClipAdulte peut suspendre ou supprimer sans préavis sur une partie d'une Page ClipAdulte, une photo, un tag, ou un commentaire ne respectant pas les stipulations des présentes.

I.7. Responsabilité

ClipAdulte ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ClipAdulte et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques que vous en faites, ClipAdulte emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. ClipAdulte n'offre aucune garantie de non intrusion. Aucune information ou conseil donné par ClipAdulte, via les Services ou non, ne crée de garantie.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion aux Services soit inopérante ou perturbée. Il est possible de procéder à sa désinstallation si vous y êtes autorisé.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni ClipAdulte ni ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que ClipAdulte ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de ClipAdulte serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données…

ClipAdulte ne garantit pas que l'accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d'Utilisation vous seront proposés au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

I.8. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser ClipAdulte, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Fichier(s) par vous sur les Services et/ou votre Page ClipAdulte. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

I.9. Propriété intellectuelle

La plate-forme ClipAdulte dédiée au stockage des Pages ClipAdulte, de vos Fichiers et à la fourniture des Services est mise en œuvre notamment à partir de logiciels propriétaires. A ce titre et sous peine de poursuites pénales, vous vous engagez à ne pas (i) procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d'intrusion ; (ii) procéder à une quelconque opération d'ingénierie inversée de tout ou partie des Services ; (iii) de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ; (iv) modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs ; (v) distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ; (vi) enlever ou supprimer toutes mentions et/ou toutes informations propriétaires ou de licence présentes sur tout ou partie des Services et/ou des Pages ClipAdulte ; (vii) revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services ;

Vous reconnaissez que les Services contiennent des publicités ou informations protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques ou tout autre droit.

Le contenu des Services, ainsi que le Site ClipAdulte, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales applicables.

ClipAdulte ® et les autres logos et marques de ClipAdulte sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ClipAdulte, par exemple les services i-mode™ peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

En vertu de l'article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, ClipAdulte interdit à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu'en soit la forme.

I.10. Dispositions diverses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d'Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

I.11. Loi applicable et attribution de juridiction

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, ClipAdulte vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou par requête.

II - HEBERGEMENT

II.1. Usage des Pages ClipAdulte

II.1.1 Règles d'usage comportemental

Outre l'exigence d'usage strictement personnel de la Page ClipAdulte comme espace d'expression, vous êtes évidemment soumis à toutes les règles de bon comportement, et d'abord de respect des lois, qui s'imposent aux internautes, rappelées dans la partie Dispositions Communes figurant au chapitre I des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

II.1.2 Règles d'usage technique – mise à disposition d'outils

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux des Services, certaines contraintes techniques doivent en outre être respectées.

En conséquence, vous devez vous conformer aux indications techniques fournies par ClipAdulte, qui pourront évoluer en fonction de l'état de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services, notamment pour le stockage de vos Fichiers par le Site via le Web ou via les outils nomades, et notamment les téléphones portables.

Vous êtes informé que dès lors que vous consultez ou envoyez des Fichiers, notamment vidéos, via un terminal ou téléphone mobile, certaines contraintes techniques liées aux opérateurs et à leurs réseaux peuvent venir limiter la taille des fichiers consultés ou envoyés. Afin de rendre vos contributions visualisables sur les terminaux mobiles, vous acceptez expressément qu'elles soient rendues téléchargeables auprès du public.

D'une manière générale, ClipAdulte pourra à tout moment supprimer tout ou partie de votre Page ClipAdulte si les caractéristiques techniques de ce dernier posaient des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d'un ou des Services proposés.

ClipAdulte met également à votre disposition des outils techniques vous permettant de gérer et organiser votre Page ClipAdulte et notamment ses Fichiers et/ou de la référencer de différentes manières et/ou d'en permettre différents usages par les utilisateurs ou les tiers.

ClipAdulte met à votre disposition également le Player, et des outils vous permettant de constituer votre liste de Fichiers favoris (les « Playlists »), que vous choisissez seul et sous votre seule responsabilité. A ce titre, chaque membre de la communauté ClipAdulte, dûment inscrit, autorise les autres membres à créer des liens hypertextes vers leurs Fichiers, aux fins de constitution d'une ou plusieurs Playlists. Les Playslists sont constitutives d'un Player amélioré mis à la disposition des inscrits qui leur permet de présenter les Fichiers sélectionnés de manière automatique. Le Player prévoit notamment un outil dit « mode continu », qui permet la lecture enchaînée des Fichiers des Playlists. Vous disposez en permanence de la faculté d'exclure vos Fichiers des Playlists des autres membres, par simple envoi d'un courrier électronique à contact@ClipAdulte.com.

Il est expressément convenu que ces outils vous sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et que ClipAdulte ne peut encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition d'outils.

Lorsque ces outils vous sont proposés, et que vous choisissez librement de les utiliser, vous vous engagez à respecter la licence d'utilisation stipulée à l'article IV.1 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous disposez aussi de la possibilité d'autoriser différentes modalités d'accès à votre Fichier aux autres utilisateurs ou aux visiteurs de votre Page ClipAdulte (par exemple : possibilité de permettre le téléchargement).

ClipAdulte peut aussi mettre à votre disposition des outils vous permettant de proposer aux utilisateurs et/ou aux tiers d'avoir accès à vos Fichiers par téléchargement gratuit ou payant des fichiers. Vous vous engagez à respecter toutes les prescriptions et/ou les Conditions Spécifiques d'Utilisation éventuelles de ses outils.

Dans tous les cas, vous êtes seul éditeur et responsable des Fichiers figurant sur votre Page ClipAdulte, y compris lorsque vous choisissez des modalités de mise à disposition sous votre responsabilité des Fichiers et/ou de votre Page ClipAdulte en général, notamment par le Player et via les Playlists, ClipAdulte ne fournissant que les outils techniques de gestion du stockage de vos Fichiers et les outils techniques permettant la consultation de vos Fichiers sur le Site.

De manière générale, en qualité d'éditeur de votre Page ClipAdulte, vous êtes seul et unique responsable des Fichiers figurant sur votre Page ClipAdulte. En particulier, le Site prévoyant la possibilité pour tout visiteur, inscrit ou non aux Services, de déposer des commentaires sur votre Page ClipAdulte, il vous appartient de modérer les dits commentaires et vous êtes seul responsable de leur maintien ou non sur votre Page ClipAdulte. Toute subsistance de commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation notamment en son article I-4 est susceptible d'engager votre responsabilité. En sa qualité de simple hébergeur, ClipAdulte conserve pour votre compte l'adresse IP des visiteurs déposant des commentaires sur votre Page ClipAdulte et sur vos Fichiers.

Vous êtes parfaitement informé du fait que les Fichiers que vous proposez ainsi sur notre plate-forme de stockage peuvent être repris par des tiers selon les modalités d'usage que vous définissez, et vous en assumez seul la responsabilité pleine et entière, notamment dans le cas où les tiers utiliseraient votre Page ClipAdulte et /ou les Fichiers de celle-ci de quelque manière que ce soit.

Vous êtes également informé que la prestation de stockage implique la compression et l'encodage automatique de certains de vos Fichiers (notamment vidéos), que ces opérations engendrent intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité, et vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. ClipAdulte réalise néanmoins tous ses meilleurs efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Fichiers.

ClipAdulte met à votre disposition ces outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance.

La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la simple qualité d'hébergeur de ClipAdulte.

Vous avez également conscience de votre obligation de respecter les droits des tiers, les droits des biens et des personnes, notamment lorsque vous effectuez des choix sur le contenu de votre Page ClipAdulte, des différentes options techniques qui vous sont proposés pour l'accès à vos Fichiers, et lors des choix sur le référencement de votre Page ClipAdulte dans les rubriques qui sont proposées à des fins d'indexation (interdiction des tags, mots-clé, méta données et systèmes assimilés mettant en jeu les droits des tiers, et notamment les droits de la personnalité et le droit des marques).

II.1.3 Procédure d'alerte et de notification des Fichiers illicites

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ClipAdulte dispose de la possibilité, et de l'obligation, de retirer toute information ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dés lors qu'elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer au sein de votre Page ClipAdulte.

Compte tenu notamment du nombre important d'informations et de Fichiers de toutes sortes mis en ligne via les Services, ClipAdulte n'a aucune obligation de vérifier d'une manière quelconque les dites informations avant leur mise en ligne.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de ClipAdulte la présence d'une information illicite sur une Page ClipAdulte déterminée peut informer ClipAdulte en respectant les termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 précitée en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à ClipAdulte l'ensemble des informations suivantes :

- la date de la notification ;
- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire, ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le Fichier doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée au titulaire de la Page ClipAdulte comportant des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que le dit titulaire n'a pu être contacté.

Toutefois, compte tenu de l'article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 précitée, modifiée par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007, ClipAdulte a mis en place sur le Site un dispositif accessible et visible permettant à toute personne, inscrite ou non sur le Site, de lui signaler toutes informations concernant toute activité ou information sur les Pages ClipAdulte qu'elle héberge dés lors que ces informations concernent :

- l'apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
- l'incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- l’incitation à la violence ;
- les atteintes à la dignité humaine ;
- la pornographie concernant des mineurs (article 227-23 du Code Pénal)

Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n'est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues ci-dessus pour les autres activités illicites. ClipAdulte ne traitera pas les signalements d'infractions autres que celles prévues ci-dessus qui lui seraient signalées via le dispositif en ligne.

ClipAdulte informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées aux trois premiers alinéas visés ci-dessus.

ClipAdulte rend publics les moyens qu'elle consacre à la lutte contre ces activités illicites.

ClipAdulte rappelle que l'article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004 précitée prévoit que « le fait pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [c'est-à-dire au fournisseur d'hébergement – en l'occurrence ClipAdulte], un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

II.1.4 Identification des titulaires de Pages ClipAdulte

La loi (article 6 - III .2 de la loi du 21 juin 2004) prévoit la possibilité pour le titulaire d'une Page ClipAdulte - qui n'édite pas un service de communication en ligne à des fins professionnelles - de rester anonyme, en indiquant uniquement sur sa Page ClipAdulte le nom de l'hébergeur, en l'occurrence ClipAdulte.

Toutefois, cette possibilité n'est ouverte que si le titulaire de la Page ClipAdulte a fourni à ClipAdulte tous les éléments d'identification suivants :

- personne physique : nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;

- personne morale : dénomination ou raison sociale, siège social, numéro de téléphone ;

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication, et celui du responsable de la rédaction, au sens de la loi du 29 juillet 1881. Il est indiqué qu'à défaut d'indication contraire portée à la connaissance de ClipAdulte, vous êtes présumé être le directeur de la publication et le responsable de la rédaction de votre Page ClipAdulte.

ClipAdulte fournit les moyens techniques permettant aux personnes de répondre aux conditions d'identification visées ci-dessus dans le formulaire d'inscription et/ou par l'envoi d'un message à l'adresse suivante : contact@ClipAdulte.com. Si vous éditez une ou plusieurs Page(s) ClipAdulte(s) à des fins professionnelles, vous avez l'obligation d'indiquer sur chacune des Pages ClipAdulte l'ensemble des mentions prévues aux articles 6 - III .1 b), c) et d) de la loi du 21 juin 2004. A cet effet ClipAdulte a mis en place un formulaire complémentaire lorsque vous vous identifiez en tant que professionnel lors de l'inscription, dont les informations sont automatiquement reprises au sein d'un bloc de mention légales mis à disposition du public sur votre Page ClipAdulte.

ClipAdulte se réserve également le droit d'indiquer sur vos Fichiers leur provenance, en ajoutant l'adresse de votre Page ClipAdulte et/ou la mention « hébergée par ClipAdulte » ou une mention similaire, selon les modalités que ClipAdulte détermine seule, ce que vous acceptez expressément.

Le titulaire de la Page ClipAdulte certifie que les informations communiquées à ClipAdulte sont exactes, complètes et sincères.

ClipAdulte détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

II.1.5 Responsabilités - Garanties

En sa qualité de simple hébergeur, il est rappelé que ClipAdulte n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu des Pages ClipAdulte.

ClipAdulte s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Pages ClipAdulte, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. ClipAdulte peut donc interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. ClipAdulte n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour ses utilisateurs ou tous tiers.

ClipAdulte ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Le titulaire de la Page ClipAdulte peut se référer s'il le souhaite aux rubriques d'aides existantes le cas échéant au sein des Services.

ClipAdulte n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux titulaires des Pages ClipAdulte et à tous tiers du fait de la fourniture et/ou de l'utilisation des Services et ce en raison notamment du caractère gratuit des Services fournis.

Le titulaire de la Page ClipAdulte garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à sa Page ClipAdulte et à ses Fichiers permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique au sens du Code des Postes et des Communication Electroniques, notamment par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Vous êtes également seul responsable de tous liens, hypertexte ou non, créés à partir de votre Page ClipAdulte. ClipAdulte est simple fournisseur des systèmes et équipements techniques permettant l'exploitation des Fichiers de la Page ClipAdulte sous votre seule responsabilité, et en aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des Fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d'exploitation, vous vous engagez à les respecter.

II.1.6 Conditions diverses

Le titulaire de la Page ClipAdulte ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services. Le contrat qui lie ClipAdulte au titulaire de la Page ClipAdulte est personnel, non cessible et non transférable.

Si un titulaire d'une Page ClipAdulte n'utilise pas sa Page ClipAdulte pendant plus de trois (3) mois, ClipAdulte peut automatiquement et sans préavis supprimer tout ou partie de la Page ClipAdulte. Le titulaire de la Page ClipAdulte dégage ClipAdulte de toutes responsabilités sur les conséquences directes et indirectes d'une telle suppression.

Il est rappelé que les messages publicitaires et de parrainage commerciaux pour des produits, services ou de promotion de Fichiers qui ne sont pas les vôtres sont interdits sur les Pages ClipAdulte et sont donc susceptibles d'être supprimés par ClipAdulte dès qu'elle en prend connaissance.

II.2 Référencement

Dans le cadre des Services, les Fichiers et/ou les Pages ClipAdulte peuvent être amenés à être référencés ou à référencer d'autres Fichiers et/ou Pages ClipAdulte.

ClipAdulte peut ainsi référencer tout ou partie de votre Fichier et/ou votre Page ClipAdulte afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à ceux-ci, et/ou proposer ces outils de référencement et leurs résultats à tous tiers.

Il est rappelé que ClipAdulte n'encourt aucune responsabilité quelconque à l'égard des tiers ou à votre égard.

Par ailleurs, votre Page ClipAdulte, ou une partie de son contenu, peut être proposée soit à partir de l'espace de stockage de ClipAdulte, soit selon les modalités que notamment vous choisissez, simplement en créant un lien vers un autre site.

Dans ce cas de référencement, il est préférable pour vous de mentionner l'adresse de la page dans laquelle figure le Fichier pointé, mais également la page d'accueil du site dans lequel figure le Fichier concerné.

En cas de doute sur la licéité du référencement, ClipAdulte se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le lien, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les règles fixées par les présentes au titre de l'hébergement sont applicables au référencement, à l'exception de celles de l'article II.1.3. Toutefois, si ClipAdulte est prévenue de la présence ou d'un lien vers un site dont le Fichier est illicite, ClipAdulte dispose des mêmes facultés que celles relatives à sa qualité d'hébergeur.

III – VALORISATION DU FICHIER DES PAGES ClipAdulte

III.1 Principes de l'autorisation d'utiliser les Fichiers

Indépendamment de sa qualité d'hébergeur, ClipAdulte peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du Fichier mis en avant dans les Pages ClipAdulte, selon des modalités qu'elle détermine.

Par les engagements qui suivent, vous autorisez expressément ClipAdulte à utiliser votre Fichier pour cette mise en valeur.

Cette mise en valeur peut notamment être effectuée par la reproduction de tout ou partie de votre Fichier au sein du Site, dans des sites éditoriaux gérés par ClipAdulte ou ses partenaires, et par la mise à disposition du public de tout ou partie de votre Fichier sur Internet, accessibles par tous terminaux et outils de consultation (et notamment les téléphones mobiles).

Vous avez parfaitement conscience qu'en acceptant cette mise en valeur, vous donnez une autorisation d'exploiter les Fichiers à ClipAdulte, ce qui implique que vous disposiez de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de ClipAdulte.

Cette autorisation implique que vous ayez vous-mêmes obtenu en amont toutes les autorisations nécessaires.

Par exemple, pour les enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des œuvres musicales, ou de leurs ayants droits, les autorisations des artistes-interprètes et du producteur de la fixation de l'enregistrement ou de leurs ayants droits.

Pour les enregistrements vidéo, vous avez obtenu l'autorisation du réalisateur des images, ainsi que des personnes représentées, et les images ne comportent pas d'éléments dont les droits appartiendraient à un tiers, ou vous avez obtenu l'autorisation de ces tiers. Par ailleurs, si la bande sonore de l'enregistrement vidéo utilise des œuvres musicales, et/ou des enregistrements sonores de tiers (par exemple reprise d'un CD), vous devez avoir obtenu les autorisations des auteurs et ayant droit sur les enregistrements musicaux comme spécifié ci-dessus.

En cas de doute sur votre capacité à autoriser ClipAdulte à exploiter ces Fichiers, vous vous engagez à ne pas donner d'autorisation en suivant le processus mentionné ci-dessous.

A la demande de ClipAdulte, vous vous engagez à fournir tous justificatifs des autorisations que vous avez bien voulu nous délivrer.

Il est précisé que si ClipAdulte a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles, elle pourra à tout moment cesser d'utiliser le Fichier.

III.2 Contenu de l'Autorisation

L'autorisation délivrée est régie selon les principes suivants.

Le Fichier que vous fournissez doit être original et n'ayant fait l'objet d'aucun contrat de cession à titre exclusif qui vous empêcherait de délivrer les présentes autorisations.

Compte tenu de leur nature immatérielle, les fichiers numériques adressés à ClipAdulte ne sont pas retournés. Vous devez veiller à ce que les fichiers adressés ne comportent aucun virus ou programme assimilé.

Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de votre Fichier, vous conférez à ClipAdulte les autorisations permettant les utilisations suivantes :

- La reproduction de votre Fichier en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site ClipAdulte ou sur les sites des partenaires de ClipAdulte ou sur les sites comportant la marque ClipAdulte ou l'une quelconque des marques de ClipAdulte, accompagnés ou non d'autres textes et/ou fichiers, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quels que soient les protocoles de communication utilisés ; - Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d'exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l'information des activités de ClipAdulte ou de sa maison mère, de votre Fichier et/ou de votre Page ClipAdulte ; - Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.

Vous restez en permanence propriétaire de vos Fichiers, Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne confère à ClipAdulte aucun droit de commercialisation de vos Fichiers.

Ces autorisations sont accordées à ClipAdulte, à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère.

Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous êtes informés du fait que votre Fichier peut être présenté dans différents contextes, associé à d'autres œuvres, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.

Les autorisations visées ci-dessus permettent l'utilisation en intégralité du Fichier ou par extraits.

Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l'Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d'envoi du Fichier sur le Site.

Vous disposez toutefois de la possibilité de mettre fin à tout moment à cette autorisation conférée au profit de ClipAdulte selon le processus décrit ci-dessous.

Vous êtes informé du fait que l'exploitation peut faire l'objet de partenariats et/ou constituer un support publicitaire pour les annonceurs, ce que vous déclarez accepter expressément.

Les autorisations conférées ci-dessus le sont à titre non exclusif.

III.3 Garanties

Votre nom sera mentionné associé à votre Fichier et/ou selon des modalités déterminées par ClipAdulte.

Il est rappelé également que vous devez respecter les obligations des mentions des auteurs et artistes interprètes des œuvres et interprétations de vos Fichiers. Il vous appartient sous votre entière responsabilité exclusive de veiller au respect de ces obligations.

Vous garantissez ClipAdulte que vous êtes seul habilité à conclure les présentes et notamment que votre Fichier ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, protection de la vie privée…).

Vous déclarez et garantissez ClipAdulte contre tous recours à cet égard.

Vous garantissez que vous connaissez parfaitement les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. ClipAdulte ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

ClipAdulte ne prend aucun engagement sur l'exploitation de votre Fichier.

III.4 Refus d'autorisation ou résiliation de l'autorisation

Si vous estimez n'être pas en mesure de délivrer les autorisations ci-dessus, il vous appartient d'en informer ClipAdulte dès la mise en ligne de votre Fichier selon le processus suivant.

Vous devez écrire à ClipAdulte à l'adresse électronique contact@ClipAdulte.com, en précisant les raisons pour lesquelles vous ne donnez pas l'autorisation d'exploiter le Fichier en question. Cette notification doit viser précisément le Fichier concerné par votre refus d'autorisation.

Vous pouvez également indiquer à ClipAdulte si vous souhaitez retirer une autorisation que vous avez conféré, en résiliant le contrat d'autorisation. Vous devez alors adresser à ClipAdulte une notification par lettre recommandée avec avis de réception.

A compter de la réception par ClipAdulte de la notification, le contrat d'autorisation prend fin deux (2) jours ouvrés après la réception de la notification, ClipAdulte pouvant retirer dans la mesure du possible le Fichier objet de la résiliation dés la réception de la notification, en fonction des raisons que vous exposez lors de la demande de résiliation. Il est rappelé que la résiliation du contrat d'autorisation n'emporte pas résiliation du contrat d'hébergement, ces contrats étant distincts et non connexes.